Blogue
Tete 3 Verre Mort A 5cl Verres Lot En De Shots 1FclJTK
0 CommentaireMug Cabinet Cupboard Iron Organizer Shelf Hooks Rack Glass 6 Hanging Holders Cup Drinkware With Coffee Under xBCerWdo Partager

Kelly Parker

Vice-présidente, directrice clientèle

Courriel : [email protected]

 

 

Beaux Nouveau 600ml Couvercle Et Chat Avec En Céramique Cuillère Creative Tasse Porcelaine Café À Thé De Bande Lait Dessinée Tasses eCxBdro

 

Peu importe leur taille, les entreprises pourraient avoir recours aux lettres de crédit pour respecter certaines obligations contractuelles, de paiement ou d’autres types. Imaginez maintenant que nous puissions fournir une autre solution à certaines de ces exigences.

 

Normalement, la lettre de crédit fait partie de la capacité d’emprunt globale de la société. Cette capacité est garantie par un « nantissement » appliquée à des actifs précis ou à tous les actifs de la société.

 

Dans ce cas, pourquoi une entreprise utiliserait-elle un cautionnement plutôt qu’une lettre de crédit? L’émission d’un cautionnement repose sur le caractère, la capacité et le capital de l’emprunteur principal. Contrairement à la lettre de crédit, il est non garanti et cimente les obligations de la société sur la base d’une indemnisation. Un cautionnement n’exige donc pas de garantie. Par l’utilisation d’un cautionnement au lieu d’une lettre de crédit (même dans les cas non garantis), une société peut préserver ou utiliser son capital et/ou crédit bancaire à d’autres fins.  

 

Bien que nous associions généralement les cautionnements aux contrats de construction, ils peuvent être appliqués à d’autres domaines. Par exemple, un fabricant peut fournir à un client payant d'avance un cautionnement pour garantir la livraison à venir. Une entreprise peut également y recourir pour assurer un service ou une garantie qu’elle désire offrir.

American Removal GuideThe Instituteaci Cleaning Stain 53jqAL4R

 

Les cautions en douane sont les types de cautionnements commerciaux les plus communs. Elles garantissent le paiement des droits et des taxes exigés par l’Agence du revenu du Canada. Ainsi, les cautionnements peuvent garantir un éventail d’obligations de paiement, telles que les baux, l’utilisation des services, diverses taxes, la réponse aux exigences d’organismes de réglementation, comme la remise en état du terrain (restauration), et plusieurs autres passifs qui pourraient se manifester et pour lesquels aucune réserve financière n’a été constituée.

 

Les cautionnements sont davantage utilisés aux États-Unis et au Canada, mais gagnent actuellement du terrain à l’international. Les spécialistes des grandes entreprises américaines et étrangères de cautionnement sont désormais déployés sur presque tous les continents.

 

Il est important de spécifier que le Bureau du surintendant des institutions financières impose une restriction sur les cautionnements canadiens appartenant au type des garanties financières: les cautionnements ne peuvent assurer des obligations telles que le remboursement d'un prêt ou le taux de rendement sur les investissements. Des règles semblables s’appliquent aux sociétés de cautionnements américaines et sont le plus souvent connues sous le terme de « Loi Appleton ».

Mug Cabinet Cupboard Iron Organizer Shelf Hooks Rack Glass 6 Hanging Holders Cup Drinkware With Coffee Under xBCerWdo

 

Quelles sont les informations nécessaires pour émettre un cautionnement?

Mug Cabinet Cupboard Iron Organizer Shelf Hooks Rack Glass 6 Hanging Holders Cup Drinkware With Coffee Under xBCerWdo
  • Une copie du contrat, des réglementations ou du statut qui oblige une entreprise à fournir des « garanties »;
  • Un organigramme détaillé de la propriété de l’entreprise;
  • Les plus récents états financiers vérifiés de fin d’année de l’entreprise (et de toutes les sociétés actionnaires);
  • Une copie des modalités de la facilité de crédit bancaire de l’entreprise.

 

Consultez votre courtier pour déterminer si vous avez la possibilité d’avoir recours à un cautionnement plutôt qu’à une lettre de crédit.

Soyez le premier à commenter!

Les champs identifiés par un astérisque (*) sont obligatoires.
Mug Cabinet Cupboard Iron Organizer Shelf Hooks Rack Glass 6 Hanging Holders Cup Drinkware With Coffee Under xBCerWdo